Approbation référendaire
9 juillet 2024

AVIS PUBLIC

APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Règlement d'amendement omnibus no 24-295 modifiant le règlement de zonage numéro 11-158

 

 

Consultez le document

 


 

Entrée en vigueur
3 juillet 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlement d'emprunt no 24-292 décrétant une dépense et un emprunt de 290 000 $ pour des travaux de rénovation du bâtiment communautaire situé au 153 de la rue Principale

 

 

Consultez le document

 


 

Assemblée consultation
5 juin 2024

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE

Présentation du projet de Règlement no 24-296 modifiant le Règlement de Plan d'urbanisme numéro 11-157 et ses amendements afin de modifier diverses dispositions



 

Consultez le document

 


 

Assemblée consultation
5 juin 2024

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE
Présentation du projet de Règlement no 24-295 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements afin de modifier diverses dispositions


 

Consultez le document

 


 

Séance extraordinaire
5 juin 2024

AVIS PUBLIC

SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE
JUIN 2024




 

Consultez le document

 


 

Règlement
4 juin 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 24-294
Modifiant le Règlement de zonage no 11-158 et ses amendements
afin de permettre les habitations de plus de six logements dans la zone C11




 

Consultez le document

 


 

Règlement
4 juin 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 24-290
modifiant le Règlement de zonage no 11-158 et ses amendements
afin d'intégrer une disposition encadrant les travaux de rénovation
du bâtiment communautaire en respect du Plan d'aménagement (PAE) approuvé




 

Consultez le document

 


 

Règlement
2 mai 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
décrétant une dépense et un emprunt de 350 000 $
pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable
sur la route 169 vers le 5e Rang




 

Consultez le document

 


 

Règlement
29 avril 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
décrétant une dépense et un emprunt de 2 400 000 $
pour des travaux de réfection du Grand Rang Nord




 

Consultez le document

 


 

Dérogation mineure
19 avril 2024

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
POUR LE 212 DE LA RUE PRINCIPALE




 

Consultez le document

 


 

Approbation référendaire
16 avril 2024

AVIS PUBLIC

APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Règlement no 24-294 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements afin de permettre les habitations de plus de six logements dans la zone C11




 

Consultez le document

 


 

Règlement
16 avril 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement no 24-291 modifiant le Règlement de taxation numéro 23-288 afin de modifier les taux de taxation pour les catégories des immeubles agricoles et forestiers


 

Consultez le document

 


 

Assemblée de consultation
12 avril 2024

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE
Présentation du projet de Règlement no 24-294 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements afin de permettre les habitations de plus de 6 logements dans la zone C11


 

Consultez le document

 


 

Séance publique
11 avril 2024

AVIS PUBLIC

SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE
AVRIL 2024


 

Consultez le document

 


 

Consultation publique
18 mars 2024

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE
présentation du projet de Règlement no 24-290 modifiant le Règlement de zonage no 11-158
et ses amendements afin d'intégrer une disposition encadrant les travaux de rénovation
du presbytère, en respect du Plan d'aménagement (PAE) approuvé

 

Consultez le document

 


 

Dérogation
14 février 2024

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE POUR LE 3089 DE LA RUE DU PARC PAGÉ

 

Consultez le document

 


 

Taxation
25 janvier 2024

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

 

Consultez le document

 


 

Règlement
19 janvier 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-288 établissant les taux de taxes
et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024

 

Consultez le document

 


 

Règlement
19 janvier 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-287 concernant les projets particuliers de construction,
de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

 

Consultez le document

 


 

Règlement
8 janvier 2024

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-286 modifiant le Règlement numéro 09-143 décrétant l'imposition d'une taxe
aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

 

Consultez le document

 


 

Dérogation mineure
18 décembre 2023

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE
Demande de monsieur Daniel Tremblay pour le 124, rue Plourde

 

Consultez le document

 


 

Dérogation mineure
18 décembre 2023

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE
Demande de la succession Gaston Bédard pour le 132, rue Principale

 

Consultez le document

 


 

Règlement
8 novembre 2023

AVIS PUBLIC

Consultation publique pour l'adoption du Règlement no 23-287 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI)

 

Consultez le document

 


 

Séances publiques
8 novembre 2023

AVIS PUBLIC

DATE DES SÉANCES PUBLIQUES 2024

 

Consultez le document

  


 

Rôle triennal d'évaluation
21 septembre 2023

AVIS PUBLIC

Dépôt du rôle triennal d'évalutation 2024-2025-2026

 

Consultez le document

 


 

Dérogation
22 août 2023

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE
Demande de monsieur Jason Grenier pour le 3086, rue du Parc Pagé

 

Consultez le document

  


 

Règlement
8 juin 2023

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-285 modifiant le Règlement no 17-226 (SQ 17-03)
et ses amendements concernant les nuisances

 

Consultez le document