Taxation
16 janvier 2025
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement 24-300
Établissant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025
Taxation
15 janvier 2025
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
Règlement
7 janvier 2025
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement no 24-295
modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158
et ses amendements afin de modifier diverses dispositions
Règlement
17 décembre 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement no 24-299
modifiant la Politique de gestion contractuelle
Règlement
5 décembre 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement no 24-296
modifiant le Plan d'urbanisme no 11-157 et ses amendements
afin de modifier diverses dispositions
Séances publiques
8 novembre 2024
AVIS PUBLIC
DATE DES SÉANCES PUBLIQUES 2025
Séance budget
8 novembre 2024
AVIS PUBLIC
FIXATION DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE POUR LA PRÉSENTATION DU BUDGET 2025
Règlement
8 novembre 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NO 24-298
AYANT POUR OBJET DE FIXER LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN JOSEPH-EUGÈNE
Règlement
7 août 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement 24-297 ayant pour objet de modifier le règlement no SQ 04-06 et ses amendements concernant les systèmes d’alarme et applicable par la Sûreté du Québec
Approbation référendaire
9 juillet 2024
AVIS PUBLIC
APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Règlement d'amendement omnibus no 24-295 modifiant le règlement de zonage numéro 11-158
Entrée en vigueur
3 juillet 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'emprunt no 24-292 décrétant une dépense et un emprunt de 290 000 $ pour des travaux de rénovation du bâtiment communautaire situé au 153 de la rue Principale
Assemblée consultation
5 juin 2024
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE
Présentation du projet de Règlement no 24-296 modifiant le Règlement de Plan d'urbanisme numéro 11-157 et ses amendements afin de modifier diverses dispositions
Assemblée consultation
5 juin 2024
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE
Présentation du projet de Règlement no 24-295 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements afin de modifier diverses dispositions
Séance extraordinaire
5 juin 2024
AVIS PUBLIC
SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE
JUIN 2024
Règlement
4 juin 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 24-294
Modifiant le Règlement de zonage no 11-158 et ses amendements
afin de permettre les habitations de plus de six logements dans la zone C11
Règlement
4 juin 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 24-290
modifiant le Règlement de zonage no 11-158 et ses amendements
afin d'intégrer une disposition encadrant les travaux de rénovation
du bâtiment communautaire en respect du Plan d'aménagement (PAE) approuvé
Règlement
2 mai 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
décrétant une dépense et un emprunt de 350 000 $
pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable
sur la route 169 vers le 5e Rang
Règlement
29 avril 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
décrétant une dépense et un emprunt de 2 400 000 $
pour des travaux de réfection du Grand Rang Nord
Dérogation mineure
19 avril 2024
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
POUR LE 212 DE LA RUE PRINCIPALE
Approbation référendaire
16 avril 2024
AVIS PUBLIC
APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Règlement no 24-294 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements afin de permettre les habitations de plus de six logements dans la zone C11
Règlement
16 avril 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement no 24-291 modifiant le Règlement de taxation numéro 23-288 afin de modifier les taux de taxation pour les catégories des immeubles agricoles et forestiers
Assemblée de consultation
12 avril 2024
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE
Présentation du projet de Règlement no 24-294 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements afin de permettre les habitations de plus de 6 logements dans la zone C11
Séance publique
11 avril 2024
AVIS PUBLIC
SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE
AVRIL 2024
Consultation publique
18 mars 2024
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE
présentation du projet de Règlement no 24-290 modifiant le Règlement de zonage no 11-158
et ses amendements afin d'intégrer une disposition encadrant les travaux de rénovation
du presbytère, en respect du Plan d'aménagement (PAE) approuvé
Dérogation
14 février 2024
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE POUR LE 3089 DE LA RUE DU PARC PAGÉ
Taxation
25 janvier 2024
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
Règlement
19 janvier 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-288 établissant les taux de taxes
et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024
Règlement
19 janvier 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-287 concernant les projets particuliers de construction,
de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement
8 janvier 2024
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-286 modifiant le Règlement numéro 09-143 décrétant l'imposition d'une taxe
aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Dérogation mineure
18 décembre 2023
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
Demande de monsieur Daniel Tremblay pour le 124, rue Plourde
Dérogation mineure
18 décembre 2023
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
Demande de la succession Gaston Bédard pour le 132, rue Principale
Règlement
8 novembre 2023
AVIS PUBLIC
Consultation publique pour l'adoption du Règlement no 23-287 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI)
Séances publiques
8 novembre 2023
AVIS PUBLIC
DATE DES SÉANCES PUBLIQUES 2024
Rôle triennal d'évaluation
21 septembre 2023
AVIS PUBLIC
Dépôt du rôle triennal d'évalutation 2024-2025-2026
Dérogation
22 août 2023
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
Demande de monsieur Jason Grenier pour le 3086, rue du Parc Pagé
Règlement
8 juin 2023
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 23-285 modifiant le Règlement no 17-226 (SQ 17-03)
et ses amendements concernant les nuisances