Dates des séances publiques pour l'année 2026

Projet de Règlement d’amendement numéro 25-308 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements concernant la marge de protection des rivières et lacs à Ouananiche

DÉROGATION MINEURE

Demande de monsieur Jacques Aubut pour le 204, avenue Thibeault

DÉROGATION MINEURE
Demande de monsieur Janick St-Hilaire pour le 106, 2e Avenue

DÉROGATION MINEURE
Demande de la succession Paul-Émile Boudreault pour le 235, rue Principale

APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Règlement d'emprunt 25-306
décrétant une dépense et un emprunt de 925 295 $
pour des travaux de réfection de la piscine municipale

APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Règlement d'amendement 25-305
Modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements
afin d’autoriser certains usages de la classe « Agriculture »
ainsi que l’entreposage extérieur de type B dans la zone AF58

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement no 25-304
Concernant l'octroi à certains officiers du droit de visite
et d'examiner des immeubles sur le territoire de la municipalité

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement d'amendement 25-303
Modifiant le Règlement de zonage numéro 11-158 et ses amendements
afin de modifier certaines dispositions relatives aux piscines privées

ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement 24-300
Établissant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

DATE DES SÉANCES PUBLIQUES 2025