Dérogation mineure
22 juillet 2020

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure de monsieur Jean-Marc Aubut

 

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Règlements
23 juin 2020

AVIS PUBLIC

Adoption du Règlement d'amendement no 20-252 modifiant le Règlement d'emprunt no 18-237 afin de modifier les clauses de taxation et de tarification

 

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Règlements
18 juin 2020

AVIS PUBLIC

Adoption du Règlement d'emprunt parapluie no 20-251

 

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États financiers
12 juin 2020

AVIS PUBLIC

Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2019

 

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Approbation référendaire
2 juin 2020

AVIS PUBLIC

Adoption du Règlement d'emprunt parapluie pour un emprunt de 250 000 $ pour des dépenses en immobilisations

 

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Dérogation mineure
15 mai 2020

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure de madame Karine Genest

 

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Dérogation mineure
13 mai 2020

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure de la Ferme Édith Trottier

 

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Séances publiques
20 décembre 2019

Dates des séances publiques 2020

Fixation des dates des séances ordinaires

 

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Asemblée de consultation6
6 novembre 2019

Règlement d'amendement no 19-247

modifiant le Règlement de zonage no 11-158
afin de permettre des aménagements récréatifs estivaux dans la zone R76

 

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Approbation référendaire
8 novembre 2019

Règlement d'amendement 19-246

modifiant le Règlement de zonage no 11-158
afin d'enlever l'usage (Ra) Récréation urbaine dans la zone C07

 

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