Avis publics
Dépôt du rôle de perception
Date: 2016-07-08

AVIS PUBLIC

Dépôt du rôle d'évaluation 2017

Séances publiques
Date: 2016-12-07

AVIS PUBLIC

Dates des séances publiques pour l'année 2017

Dépôt du rôle de perception
Date: 2017-02-22

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2017

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Adoption du règlement 17-222 modifiant le Règlement de permis et certificats no 11-161 et ses amendements afin de mettre à jour certaines dispositions relatives aux informations et documents requis lors de demandes de permis et certificats.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Adoption du règlement 17-221 modifiant le Règlement de lotissement no 11-160 et ses amendements afin de mettre à jour certaines dispositions relatives aux îlots déstructurés.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Règlement d'amendement 17-220 modifiant le Règlement de zonage no 11-158 et ses amendements afin de mettre à jour certaines dispositions relatives aux îlots déstructurés.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Règlement d'amendement 17-219 modifiant le Plan d'urbanisme no 11-157 et ses amendements afin de mettre à jour certaines dispositions relatives aux affectations et aux îlots déstructurés.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Règlement 17-223 (SQ 17-04) concernant les animaux.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Règlement 17-224 (SQ 17-01) concernant la circulation et le stationnement.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Règlement 17-225 (SQ 17-02) concernant la paix dans les endroits publics.

Avis public
Date: 2017-05-03

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur

Règlement 17-226 (SQ 17-03) concernant les nuisances.